Urbanisme PLU

 

LE  PLAN  LOCAL  D’ URBANISME  (PLU)

 

Le Plan Local d’Urbanisme doit permettre l’émergence d’un projet de territoire partagé prenant en compte à la fois les politiques nationales et territoriales d’aménagement et les spécificités d’un territoire.
Il détermine donc les conditions d’un aménagement du territoire respectueux des principes du développement durable (en particulier par une gestion économe de l’espace) et répondant aux besoins de développement local.

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est un document de planification qui, à l’échelle de notre commune, établit un projet global d’urbanisme et d’aménagement et fixe en conséquence les règles générales d’utilisation du sol sur le territoire communal.

 “Par délibération en date du 18 décembre 2019, le Conseil Municipal de la commune de Trigance a approuvé l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme. Les documents dossier PLU; rapport, Procès Verbal de synthèse et dossier administratif sont consultables en mairie aux jours et heures habituels d’ouverture pendant un an.”

CONSULTER  LE  PLU  DE  LA  COMMUNE

 

Informations cadastrales sur le site  https://www.cadastre.gouv.fr

Droit  de  préemption  urbain

Édification  de  clôtures, déclaration  préalable

Participation  Voies  &  Réseaux 

Taxe  Aménagement

Obligation  légale  de  débroussaillement

 

FORMULAIRES  DE  DEMANDES  D’ URBANISME

Formulaires  disponibles  en  mairie  sur  simple  demande  ou  sur  le  site  https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319

 

RÈGLEMENT DÉPARTEMENTAL de DÉFENSE CONTRE L’INCENDIE

https://www.risque-prevention-incendie.fr/var/

http://www.sdis83.fr/internet/telechargements.html