LE PLAN LOCAL D’ URBANISME (PLU)
Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) doit permettre l’émergence d’un projet de territoire partagé prenant en compte à la fois les politiques nationales et territoriales d’aménagement et les spécificités d’un territoire.
Il détermine donc les conditions d’un aménagement du territoire respectueux des principes du développement durable (en particulier par une gestion économe de l’espace) et répondant aux besoins de développement local.
Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est un document de planification qui, à l’échelle de notre commune, établit un projet global d’urbanisme et d’aménagement et fixe en conséquence les règles générales d’utilisation du sol sur le territoire communal.
“Par délibération en date du 18 décembre 2019, le Conseil Municipal de la commune de Trigance a approuvé l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme. Les documents dossier PLU; rapport, Procès Verbal de synthèse et dossier administratif sont consultables en mairie aux jours et heures habituels d’ouverture pendant un an.”
CONSULTER LE PLU DE LA COMMUNE
Délibération approuvant la modification simplifiée N°1 du PLU :
Informations cadastrales sur le site https://www.cadastre.gouv.fr
Droit de préemption urbain
Édification de clôtures, déclaration préalable
Participation Voies & Réseaux
Taxe Aménagement
Obligation légale de débroussaillement
FORMULAIRES DE DEMANDES D’ URBANISME
Les dépôts des demandes d’urbanisme peuvent se faire par voie dématérialisé à l’adresse mail suivante : urbamairie@trigance.fr
Formulaires disponibles en mairie sur simple demande ou sur le site https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319
RÈGLEMENT DÉPARTEMENTAL de DÉFENSE CONTRE L’INCENDIE
